1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») régissent la souscription et l’exécution des abonnements au service SEO GUY édité par l’EURL EMARKETIS. Elles complètent les CGU. En cas de contradiction, les CPV prévalent pour les questions tarifaires et d’abonnement.
Le Service s’adresse principalement à des professionnels (marchands, agences, freelances). Si vous agissez en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, certaines dispositions d’ordre public peuvent s’appliquer en plus des présentes.
2. Formules proposées
Les formules publiques, telles qu’affichées sur le Site à la date de souscription, sont :
- Découverte — gratuit : 1 article par semaine, onboarding guidé, connexion Google Search Console ;
- Essentiel — 4 articles par semaine, autopilote blog, Google Search Console ;
- Croissance — 8 articles par semaine, autopilote blog, Google Search Console.
Les fonctionnalités exactes, quotas et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs et dans l’interface de facturation au moment de la commande. EMARKETIS peut faire évoluer les formules ; les changements de prix s’appliquent aux renouvellements futurs, avec information préalable raisonnable pour les abonnés existants.
3. Prix et facturation
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur et le statut du Client.
À titre indicatif, les tarifs publics affichés sur le Site à la date des présentes sont :
- Essentiel : 34 € HT / mois en mensuel, ou 29 € HT / mois en annuel (soit 348 € HT / an) ;
- Croissance : 69 € HT / mois en mensuel, ou 59 € HT / mois en annuel (soit 708 € HT / an).
La facturation peut être réalisée via Shopify Billing (application Shopify) et/ou via le canal de paiement de l’interface web, selon le mode d’accès choisi. Le paiement est exigible d’avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle).
4. Souscription et entrée en vigueur
L’abonnement prend effet dès validation de la commande et acceptation du paiement (ou activation de la formule Découverte). La confirmation peut être adressée par email ou affichée dans le Service.
5. Engagement et résiliation
Sauf mention contraire au moment de la commande, les abonnements SEO GUY sont sans engagement de durée minimale au-delà de la période déjà facturée : vous pouvez annuler à tout moment.
- Formule mensuelle : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée ; aucun prorata de remboursement n’est dû pour la période entamée, sauf disposition contraire imposée par la loi.
- Formule annuelle : la résiliation met fin au renouvellement automatique ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée, sauf accord contraire écrit.
La résiliation s’effectue depuis l’interface de facturation (Shopify ou espace client) ou sur demande écrite à bonjour@emarketis.com.
6. Défaut de paiement
En cas d’échec ou d’impayé, EMARKETIS peut suspendre l’accès au Service après notification, jusqu’à régularisation. La suspension ne libère pas des sommes déjà dues.
7. Quotas et usage raisonnable
Les volumes d’articles indiqués sont des plafonds de génération / publication assistée par période. Tout dépassement, usage automatisé abusif ou partage multi-boutiques non prévu par la formule peut entraîner une limitation, une proposition d’upgrade ou une suspension.
8. Contenu généré et responsabilité éditoriale
Sauf activation du mode pilotage automatique, les contenus proposés par le Service peuvent faire l'objet d'une relecture avant publication. Lorsque le Client active le pilotage automatique, les contenus sont générés et publiés sans validation préalable : le Client en assume l'entière responsabilité éditoriale, juridique et commerciale. EMARKETIS n'est pas responsable des contenus finalement publiés, ni des conséquences SEO, commerciales ou juridiques liées à leur diffusion.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le Client est un consommateur et que le Service est fourni immédiatement après souscription avec son accord exprès et sa renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques / services pleinement exécutés, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer, conformément au Code de la consommation. À défaut, le délai légal de quatorze (14) jours s’applique dans les conditions prévues par la loi.
Les Clients professionnels ne disposent pas, en principe, d’un droit de rétractation.
10. Support
Le support est assuré par email à bonjour@emarketis.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés), dans des délais raisonnables.
11. Droit applicable
Les présentes CPV sont régies par le droit français. Litiges : résolution amiable privilégiée, puis tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.